VALIDATION JURIDIQUE REQUISE
Ce document est une trame structurelle, et non un conseil juridique. Il n'a pas été relu par un avocat. Il doit être révisé et adapté avant publication. Ne vous y fiez pas en l'état.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour: [À compléter avec votre avocat]
Qui sommes-nous
RG CORPORATE propose un accompagnement à la conduite pour salariés internationaux et expatriés en France. [Dénomination sociale, forme juridique et siège à compléter.]
Ce que nous collectons
Les informations que vous fournissez via notre formulaire de contact, le configurateur de programme et votre compte RG LEARN : nom, coordonnées, employeur le cas échéant, expérience de conduite, besoins d'accompagnement, et vos réponses aux questions d'entraînement.
Pourquoi nous les collectons
Pour répondre aux demandes, organiser et délivrer l'accompagnement, gérer la facturation y compris avec votre employeur, et suivre votre progression.
Base légale
Le consentement, l'exécution d'un contrat, et notre intérêt légitime à répondre aux demandes et à exploiter le service.
Ce que votre employeur peut voir
Lorsqu'une entreprise finance votre programme, elle reçoit uniquement la participation et une progression agrégée. Vos réponses individuelles aux questions d'entraînement ne sont jamais partagées avec votre employeur.
Durée de conservation
[Durée à définir — généralement la durée de la relation client plus la conservation légale liée à la facturation.]
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les supprimer ou les exporter, et vous opposer à leur traitement ou le limiter. Contactez-nous pour exercer ces droits. Vous pouvez également saisir la CNIL.
Cookies
[Cookies et outils de mesure utilisés, et gestion des préférences, à décrire.]